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B-1.1, r. 12 - Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits de la Régie du bâtiment du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. La signature du président-directeur général, d’un vice-président ou du secrétaire peut être apposée au moyen d’un appareil automatique. Un fac-similé d’une telle signature peut être gravé, lithographié ou imprimé sur tout document prévu à la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1).
D. 889-2007, a. 11.
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